ISO 26000 : bientôt une norme sur la Responsabilité sociétale des organisations

ISO 26000 : bientôt une norme sur la Responsabilité sociétale des organisations

En chantier depuis 2005, la première norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale applicable dans les entreprises et organisations publiques entre dans l'une des dernières phases de son élaboration. Sa publication est prévue pour septembre 2010.

Depuis janvier 2005, l'organisme de normalisation international ISO s'est engagé dans l'atteinte d'un consensus international sur la définition du concept de responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son objectif vise à définir et clarifier ce concept et à le rendre applicable aux entreprises, aux collectivités territoriales, aux syndicats, ou associations.... quelles que soient leurs tailles et leurs localisations géographiques.

En France, une commission de normalisation a été constituée au sein de l'Association française de normalisation (Afnor) pour participer au processus. Présidée par Didier Gauthier, ancien secrétaire général de Séché Environnement, elle regroupe des représentants des pouvoirs publics, d'entreprises, d'associations, d'associations de consommateurs, de syndicats de travailleurs, d'enseignants, ou encore de chercheurs et de consultants. Si, en 2005, une quarantaine de pays participaient aux travaux de l'ISO 26000, ce nombre a depuis doublé : la norme est aujourd'hui élaborée par plus de 500 experts représentants 90 pays et une quarantaine d'organisations internationales (Organisation internationale du travail (OIT), Pacte mondial, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Global Reporting Initiative (GRI)...). La commission française rassemble de son côté plus d'une centaine d'organisations.

Des lignes directrices sur la responsabilité sociétale et non une certification

Après quatre ans de débats et sept réunions internationales, la future norme ISO 26000 en est ainsi au stade du DIS (Draft International Standard - Projet de norme internationale) depuis septembre dernier, l'une des dernières phases finales avant le FDIS (Final Draft International Standard - Projet final de norme internationale) en février 2010 et enfin le IS (International Standard), qui définiront des lignes directrices sur la responsabilité sociétale et non un système de management. Elle n'est donc pas destinée à la labellisation et la certification comme le sont les normes ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement).

Cette future norme, prévue pour septembre 2010, repose sur '' deux fondamentaux '', a rappelé le 4 décembre Magalie Tralan du Département génie industriel et environnement à l'Afnor, à l'occasion d'une conférence au salon Pollutec à Villepinte : '' la volonté pour l'organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement et la société, et la volonté d'en rendre compte ''. L'ISO 26000 aborde ainsi sept thématiques : la gouvernance des organisations (transparence, le comportement éthique, le respect des exigences des parties prenantes et du principe de légalité), les droits de l'homme, les conditions et relations de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires (lutte contre la corruption, concurrence déloyale, délits d'initiés), les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal.

Pour Didier Gauthier, Président de la commission '' Responsabilité sociétale '' d'Afnor, '' la crise actuelle fait de la responsabilité sociétale un enjeu majeur. La future norme ISO 26000 vise à devenir un outil de progrès partagé et respecté par le plus grand nombre et permettra de replacer l'Homme au centre des débats '' a-t-il déclaré en mai dernier, à l'occasion de la 7^e réunion internationale autour de l'élaboration de la norme à Québec. Un '' outil de progrès '' donc vers des valeurs de sens, de respect de la diversité culturelle, de l'environnement, d'écoute des signaux faibles, qui ne fasse pas barrage au commerce international. Il s'agit ainsi d'harmoniser des obligations sociales des organisations dans le respect des conventions internationales, notamment celles des droits de l'homme, des consommateurs et de l'Organisation internationale du travail.

POUR PLUS D'INFORMATION
http://www.actu-environnement.com/ae/news/ISO-26000_9161.php4